Langue: Français

Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 2026-09-25

1. Qui est le responsable du traitement

Le responsable du traitement est Bytecraft Media SRL, siège social Șos. Alexandria Nr. 86, Bl. L24, Sc. 1, Ap. 34, Sector 5, București, Roumanie, CUI 54481523, J2026024670003. Contact pour les questions de confidentialité : contact@bytecraftmedia.eu.

2. Quelles données personnelles nous collectons

Nous collectons des données personnelles dans les situations suivantes :

  • Lorsque vous utilisez le formulaire de contact : nom, adresse email, nom de l’entreprise (optionnel), votre message et l’adresse IP depuis laquelle le formulaire a été envoyé. L’adresse IP figure dans l’email de demande que nous recevons et sert à limiter les abus. L’email indique aussi la page ou le bouton qui vous a mené au formulaire, et une confirmation automatique est envoyée à l’adresse email saisie. La vérification anti-spam du formulaire (Cloudflare Turnstile) traite aussi des signaux techniques de votre navigateur, comme votre adresse IP et le type de navigateur ; elle ne lit pas ce que vous saisissez.
  • Lorsque vous demandez un audit : nom, adresse email, adresse de votre site, marchés où vous vendez, la page ou le bouton qui vous a mené au formulaire et l’adresse IP depuis laquelle la demande a été envoyée. Nous les utilisons pour préparer l’audit, vous l’envoyer et, si vous le souhaitez, en discuter avec vous. Une confirmation automatique est envoyée à l’adresse email saisie, et la même vérification anti-spam s’applique.
  • Lorsque vous nous écrivez par email ou sur WhatsApp : votre adresse email ou votre numéro de téléphone, le nom que vous utilisez et le contenu de la conversation.
  • Lorsque vous réservez un appel : le calendrier de réservation de la page Contact est fourni par Cal.com et ne se charge que si vous le demandez. Le charger transmet votre adresse IP à Cal.com ; réserver transmet les informations que vous saisissez (nom, email, notes et créneau choisi).
  • Lorsque vous devenez client : les éléments ci-dessus plus les coordonnées de facturation (raison sociale, adresse du siège, numéro de TVA ou identifiant fiscal, compte bancaire) nécessaires pour émettre des factures conformément à la loi fiscale roumaine.
  • Lorsque vous visitez le site : uniquement si vous acceptez les statistiques dans le bandeau cookies, Vercel Web Analytics enregistre les pages vues (page, site de provenance, pays, appareil, système d’exploitation et navigateur) sans cookies. Voir la Politique cookies.

3. Base légale du traitement

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes au titre de l’Article 6 du RGPD :

  • Article 6(1)(b), exécution d’un contrat : données de facturation client, communications de projet, et démarches que vous demandez avant un contrat, comme la préparation d’un audit que vous demandez ou la réservation d’un appel.
  • Article 6(1)(f), intérêt légitime : réponse aux demandes reçues par formulaire, email ou WhatsApp, et protection du formulaire de contact contre le spam et les abus.
  • Article 6(1)(c), obligation légale : conservation des factures et registres fiscaux conformément à la loi fiscale roumaine.
  • Article 6(1)(a), consentement : les statistiques web, uniquement après que vous les avez acceptées dans le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via Paramètres des cookies, en bas de chaque page.

4. Combien de temps nous conservons vos données

  • Demandes de contact et d’audit (messages et demandes envoyés via nos formulaires, y compris l’adresse IP qui les accompagne, emails et conversations WhatsApp) : conservées 12 mois à compter du dernier contact, puis supprimées, sauf si le contact est devenu un engagement client.
  • Dossiers d’engagement client : conservés pendant la durée de l’engagement plus la période requise par la loi fiscale roumaine pour les documents comptables (actuellement 10 ans pour les factures).
  • Statistiques : Vercel ne reconnaît une visite que par une empreinte (hash) qui se réinitialise chaque jour, et supprime les sessions après 24 heures ; il ne reste que des statistiques agrégées, sans identifiant personnel.

5. Avec qui nous partageons les données

Nous faisons appel aux prestataires suivants :

  • Vercel Inc. (USA) : héberge ce site et, si vous acceptez les statistiques, fournit Vercel Web Analytics.
  • Cloudflare, Inc. (USA) : DNS, vérification anti-spam Turnstile du formulaire de contact et routage des emails. Les messages envoyés à contact@bytecraftmedia.eu transitent par Cloudflare jusqu’à notre boîte de réception ; Cloudflare indique ne pas en stocker le contenu et conserve pendant 31 jours un journal de l’expéditeur, du destinataire et de l’objet.
  • Resend (Plus Five Five, Inc., USA) : nous transmet par email les demandes de contact et d’audit envoyées via nos formulaires, et vous envoie les confirmations automatiques.
  • Google (Gmail) : héberge la boîte de réception où arrivent les demandes et les emails qui nous sont adressés.
  • Cal.com, Inc. (USA) : le calendrier de réservation, chargé uniquement à votre demande. Dans le calendrier, Cal.com envoie aussi des rapports d’erreurs à Sentry (Functional Software, Inc., USA) et charge la photo de profil de l’hôte depuis Google.
  • WhatsApp (WhatsApp Ireland Limited) : uniquement si vous choisissez de nous contacter sur WhatsApp, selon les conditions et la politique de confidentialité propres à WhatsApp.

Nous ne vendons ni ne louons de données personnelles à qui que ce soit. Nous n’utilisons pas de données personnelles à des fins de profilage publicitaire.

6. Vos droits selon le RGPD

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accès (Art. 15), demander une copie des données que nous détenons.
  • Rectification (Art. 16), corriger des données inexactes.
  • Effacement (Art. 17), demander la suppression, sous réserve des obligations de conservation légale.
  • Limitation (Art. 18), limiter le traitement dans des circonstances spécifiques.
  • Portabilité (Art. 20), recevoir les données dans un format lisible par machine.
  • Opposition (Art. 21), vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
  • Retrait du consentement (Art. 7(3)), lorsque le traitement est fondé sur le consentement, retirer à tout moment sans affecter le traitement légal antérieur.

Pour exercer un droit, contactez contact@bytecraftmedia.eu. Nous répondons sous 30 jours conformément à l’Article 12(3) RGPD.

7. Droit de plainte

Si vous estimez que vos données ont été traitées illégalement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision roumaine :

Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP)
B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Sector 1, București
Web : www.dataprotection.ro

8. Transferts internationaux

Plusieurs de ces prestataires traitent des données aux États-Unis. Vercel, Cloudflare, Resend, Google et Sentry sont certifiés dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework ; les transferts vers eux reposent donc sur la décision d’adéquation de la Commission européenne (Article 45 RGPD). Cal.com, Inc. n’est pas certifié ; il indique s’appuyer sur les Clauses Contractuelles Types (Article 46 RGPD). WhatsApp Ireland Limited transfère des données à WhatsApp LLC et à Meta Platforms, Inc. dans le cadre du Data Privacy Framework.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque : TLS pour tout trafic réseau, chiffrement au repos lorsque le sous-traitant le supporte, accès basé sur les rôles aux données client limité au personnel Bytecraft Media activement engagé.

10. Modifications de cette politique

Les changements matériels de cette politique seront communiqués par email aux clients actifs au moins 30 jours avant leur prise d’effet, et reflétés dans la date Dernière mise à jour en haut de cette page.

11. Contact

Questions sur cette politique : contact@bytecraftmedia.eu.